Nouveau décret sur le solaire photovoltaïque favorisant l'auto consommation… Découvrez comment ici ! | Solethix
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Nouveau décret sur le solaire photovoltaïque favorisant l’auto consommation… Découvrez comment ici !

Le décret du 28 avril 2017 permet aujourd’hui de produire, de consommer sa propre électricité et de revendre le surplus afin de réduire ses factures énergétiques.

L’état a décidé d’encourager les personnes qui souhaitent s’engager dans cette voie ! Comment ? En octroyant une prime pour les particuliers et les entreprises afin de se lancer ! L’autoconsommation est désormais accessible ! Le cadre légal est enfin posé pour faciliter le développement de l’autoconsommation directe ou en revente de surplus et faciliter les démarches auprès des gestionnaires de réseau. Ce nouvel arrêté tarifaire fixe non seulement les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en revente de surplus pour un contrat de 20 ans avec l’Agence d’Obligation d’Achat Solaire, mais instaure également une prime pour stimuler le développement de l’autoconsommation.

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Explications :
trois solutions sont désormais offertes !

1

Revente totale

Le client (particulier et professionnel) achète et fait placer par un professionnel agréé QualiPV RGE une installation photovoltaïque puis revend la totalité de sa production au tarif en vigueur selon la puissance déclarée à l’Agence d’Obligation d’Achat Solaire. Ce tarif varie tous les trimestres. Le contrat d’achat solaire est conclu pour une durée de 20 ans.
Exemple du tarif d’achat du troisième trimestre 2019 :

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2

Autoconsommation avec revente de surplus

Le client (particulier et professionnel) achète et fait placer par un professionnel agréé QualiPV RGE une installation photovoltaïque. Il consomme sa production et revend le surplus (en fait la production non consommée à l’instant T) à l’Agence d’Obligation d’Achat Solaire. Une prime à l’investissement va alors lui être versée comme suit :

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Elle est dégressive sur 5 ans. L’excédent produit et non consommé instantanément est racheté à 0,10€ pour les installations inférieures ou égales à 9kWc et 0,06€ pour celles entre 9 et 100kWc.

3

Autoconsommation directe

Le client (particulier et professionnel) achète et fait placer par un professionnel agréé QualiPV RGE une installation photovoltaïque puis consomme sa production. Ce qui ne sera pas consommé sera renvoyé sur le réseau gratuitement. Néanmoins, il est obligatoire de faire une déclaration au gestionnaire du réseau afin d’obtenir une convention liant le client et le gestionnaire.

Décret du 28 avril 2017 fixe les règles relatives à l’auto consommation

  1. Possibilité de produire et de consommer sa propre électricité
  2. Possibilité de réaliser une installation ne dépassant pas la puissance de son compteur
  3. Possibilité de revendre le surplus (exemple 0,10 € le kW/h jusqu’à 9 kWc)
  4. Faible coût de raccordement si installation conforme (inférieur à 50 €) avec mise en place d’un compteur LINKY
  5. Dans le cas de la revente de surplus avec des panneaux sur un toit, aides financières (jusqu’à 2560 € pour un 9 kWc)
  6. Plus d’obligation d’intégration au bâti – Surimposition
  7. Moins de contraintes techniques, raccordement au tableau électrique

Le prix de l’électricité en France ne cesse d’augmenter et donc les factures aussi. L’autoconsommation est LA solution pour réduire vos factures. En produisant et consommant sa propre électricité, vous pouvez non seulement réduire vos factures mais aussi maîtriser l’augmentation du coût de l’énergie.

N’hésitez pas à nous contacter pour qu’une étude personnalisée et gratuite soit faite par un technicien de notre société. Si le projet est réalisable techniquement et rentable dans votre cas, alors une proposition pour une installation photovoltaïque en autoconsommation pourra vous être proposée si vous le souhaitez.

SOLETHIX, de l’étude à la maintenance sans sous-traitance.

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